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Délibérations

7283

    séance du 1er jour complémentaire an VI
    dispositions pour les prêtres réfractaires.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/09/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 201/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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