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Délibérations

7290

    séance du 4 vendémiaire an VI
    délibération relative à la démission de différents officiers municipaux, à qui on a demandé de reprendre leurs fonctions.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/09/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 206/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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