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Délibérations

7296

    séance du 12 vendémiaire an VII
    délibération relative à l'établissement du droit de timbre sur les cartes à jouer.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/10/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 211/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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