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Délibérations

7298

    séance du 15 vendémiaire an VII
    jugement du tribunal civil qui condamne à une amende, jusqu'à ce que les barrières détruites par des gens soient réparées.
    la commune n'est pas d'accord sur ce jugement.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/10/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 211/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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