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Délibérations

7301

    séance du 24 vendémiaire an VII
    réclamation de certains citoyens au sujet de la patente.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/10/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 215/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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