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Délibérations

7306

    séance du 3 brumaire an VII
    après demain, jour du grand marché pour la commune, poursuites contre ceux qui étaleraient de la marchandise d'un autre jour.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/10/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 219/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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