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Délibérations

7308

    séance du 3 brumaire an VII
    communication de l'arrêté concernant les officiers qui jouissent du traitement de réforme provisoire.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/10/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 221/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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