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Délibérations

7313

    séance du 11 brumaire an VII
    affichage de la loi du 17 fructidor an VI relative aux taxation des receveurs généraux du département et de leurs préposés.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/11/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 226/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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