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Délibérations

7315

    séance du 19 brumaire an VII
    les réquisitionnaires et conscrits, retirés en pays étrangers, seront inscrits sur la liste des émigrés.
    un état doit être fait.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/11/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 228/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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