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Délibérations

7316

    séance du 23 brumaire an VII
    le jury d'instruction publique doit choisir parmi les membres qui le composent un citoyen qui, avec les citoyens Ferrere, Pomes et le commissaire du directoire exécutif, puisse visiter chaque mois les différents maîtres d'écoles particulières, maisons d'éducation et pensionnat.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/11/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 228/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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