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Délibérations

7317

    séance du 23 brumaire an VII
    réquisitoire du commissaire du directoire exécutif sur le jugement rendu suite à la détérioration des barrières.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/11/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 228/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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