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Délibérations

7318

    séance du 24 brumaire an VII
    délibération relative au jugement sur la détérioration des barrières.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/11/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 230/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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