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Délibérations

7320

    séance du 30 brumaire an VII
    la lettre du général de brigade du 28 du présent mois, sera publiée, lettre qui concerne les réquisitionnaires et ceux qui leur donnent asile.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/11/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 233/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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