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Délibérations

7323

    séance du 15 frimaire an VII
    délibération relative au jugement prononcé contre la commune.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 235/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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