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Délibérations

7325

    séance du 15 frimaire an VII
    l'arrêté du 7 de ce mois provenant de l'administration centrale sera exécuté et un extrait du présent sera transmis au percepteur des impositions.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 235/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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