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Délibérations

7331

    séance du 23 frimaire an VII
    dépôt du devis estimatif de l'ingénieur en chef qui a pour objet d'ouvrir à la place de barrières dormantes, des fossés dans les endroits de passages, au greffe.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 240/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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