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Délibérations

7332

    séance du 24 frimaire an VII
    plusieurs fonctionnaires publics, juges, administrateurs ont négligé de se trouver à la maison commune où l'on doit se réunir pour aller au temple décadaire.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 241/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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