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Délibérations

7333

    séance du 28 frimaire an VII
    affichage de la loi qui fixe un mode et des termes pour la portion payable en bons de remboursement des deux titres de la dette publique, dans les prix des domaines nationaux.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 242/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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