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Délibérations

7336

    séance du 1er nivôse an VII
    perception d'une contribution sur les portes et fenêtres.
    nomination de commissaires pour dresser l'état.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 243/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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