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Délibérations

7337

    séance du 3 nivôse an VII
    dispense de service militaire pour le citoyen Figarol.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 243/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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