aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7339

    séance du 4 nivôse an VII
    révision des enquêtes faites aux réquisitionnaires et autres militaires infirmes selon la loi du 23 fructidor.
    la révision est demandée par un arrêté du 4 nivôse an VII.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 246/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente