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Délibérations

7341

    séance du 8 nivôse an VII
    dispense du service militaire de la colonne mobile pour deux citoyens.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/12/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 247/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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