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Délibérations

7343

    séance du 12 nivôse an VII
    réparation de l'assiette et recouvrement de la contribution foncière de l'an VII.
    nomination de répartiteurs.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/01/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 248/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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