aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7345

    séance du séance du 16 nivôse an VII
    mesures de surveillance et de célébrité pour la rentrée des contributions directes.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/01/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 250/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente