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Délibérations

7346

    séance du 16 nivôse an VII
    le rôle d'acompe pour la perception de la contribution foncière de l'an VII sera transmis au percepteur qui demeure chargé de s'occuper de la rentrée, par les moyens que la loi a mis en son pouvoir.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/01/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 250/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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