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Délibérations

7349

    séance du 23 nivôse an VII
    pétition de différents habitants demandant à être dispensés du service militaire de la garde mobile établie dans cette commune en état de siège.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/01/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 253/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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