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Délibérations

7350

    séance du 27 nivôse an VII
    impôt sur le tabac.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/01/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 254/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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