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Délibérations

7351

    séance du 3 pluviôse an VII
    recurement des fossés, des routes publiques ouvertes aux avenues de la commune au tribunal de police.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/01/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 255/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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