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Délibérations

7355

    séance du 12 pluviôse an VII
    l'administration municipale est affectée par l'arrêté de l'administration centrale du 11 pluviôse sur certains faits qui sont faux :
    - scandale le jour de la décade
    - problème avec les actes de mariage.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 31/01/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 258/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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