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Délibérations

7356

    séance du 13 pluviôse an VII
    le citoyen Jean Lapeyrere de Tarbes, revient, sur la parole, des prisons d'Angleterre suivant un passeport du gouvernement anglais visé du commandant français à Londres, avec condition de faire connaître sa résidence au commandant anglais à Paris.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 260/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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