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Délibérations

7360

    séance du 26 pluviôse an VII
    le citoyen Davantes est rayé du service militaire de la garde mobile et nomination d'un remplaçant.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 263/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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