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Délibérations

7361

    séance du 26 pluviôse an VII
    pétition du citoyen Bié tendant à vérifier si les locaux qu'il a acquis des citoyens Mazeres et Deveze, à l'orient de la chaussée qui conduit au pont de l'Adour, n'empiètent pas sur le fonds communal et sur celui du citoyen Martin.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 263/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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