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Délibérations

7363

    séance du 1er ventôse an VII
    affichage du projet du cahier des charges générales pour la ferme des barrières.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 265/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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