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Délibérations

7364

    séance du 2 ventôse an VII
    pétition des citoyens Pierre Duboé et Placide Lemon sur un alignement, avec six articles sur la réglementation de la voirie qu'ils doivent suivre.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 265/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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