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Délibérations

7366

    séance du 7 ventôse an VII
    recouvrement de la contribution publique.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 268/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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