aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7367

    séance du 8 ventôse an VII
    diverses mesures provenant de l'administration centrale :
    - il ne sera expédié aucune pétition si le pétitionnaire n'a pas joint à sa demande la quittance de sa contribution personnelle de l'an VI, ainsi que l'acompte exigable pour l'an VII
    - pas de passeport aux personnes qui n'auront pas payées ces contributions.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 268/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente