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Délibérations

7372

    séance du 11 ventôse an VII
    loi du 25 fructidor an III concernant les élections exige avant la fin de pluviôse de chaque année, la rédaction d'un tableau des citoyens ayant le droit de voter.
    il doit parvenir avant le 15 courant.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/03/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 270/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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