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Délibérations

7373

    séance du 12 ventôse an VII
    Suppression du service militaire du corps de garde de la place de la Fédération (Marcadieu) afin d'alléger le service de la garde mobile dont la plupart des citoyens la composant sont des pères de famille.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/03/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 271/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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