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Délibérations

7375

    séance du 19 ventôse an VII
    affichage de la proclamation du directoire exécutif sur les élection de l'an VII en date du 23 pluviôse.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/03/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 272/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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