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Délibérations

7377

    séance du 23 ventôse an VII
    transfert du prêtre Latev de la maison d'arrêt à l'hospice civil avec consignes de surveillance aux administrateurs de l'hospice civil et au citoyen Rousse, homme de loi, qui représente l'administration municipale.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/03/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 274/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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