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Délibérations

7378

    Séance du 23 ventôse an VII
    Nomination d'un expert pour procéder à l'estimation des objets perdus ou dégradés dans le séminaire, ayant servi de dépôt.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/03/1799 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 274/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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