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Délibérations

7382

    séance du 28 ventôse an VII
    nomination des électeurs des assemblées primaires.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/02/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 276/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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