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Délibérations

7384

    séance du 28 ventôse an VII
    suite à la proclamation du directoire exécutif sur les assemblées primaires du 17 ventôse, affichage de l'arrêté du 25 ventôse.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/03/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 276/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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