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Délibérations

7385

    Séance du 28 ventôse an VII
    Nomination d'un autre expert, pour évaluer les objets manquants et détériorés par les déserteurs et conscrits aux casernes établies au séminaire et au collège afin de statuer sur les estimations divergentes faites par les experts Daubian et Jaussaud.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/03/1799 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 276/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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