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Délibérations

7386

    séance du 29 ventôse an VII
    sept articles sur les moyens de concourir à la sureté et à l'ordre public.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/03/1799 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 281/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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