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Délibérations

7473

    séance du 11 thermidor an VIII
    Lecture de l'arrêté du préfet portant création d'un octroi municipal et de bienfaisance ; le conseil présentera au préfet un projet de tarifs.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/08/1800 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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