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Délibérations

7475

    séance du 11 thermidor an VIII
    protestation sur les travaux faits en 1784.
    Sabathier, Mascaras, Bournasec et Dulout sont les parties en présence.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/08/1800 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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