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Délibérations

7476

    séance du 11 thermidor an VIII
    sommation faite par Dutilh, propriétaire, pour que la ville détruise le canal de la fonderie qui longe sa maison.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/08/1800 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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