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Délibérations

7479

    séance du 24 brumaire an IX
    nomination d'un commissaire pour s'occuper des besoins et des revenus de l'hospice civil, en plus du conseil administratif de l'hospice.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/11/1800 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 7/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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