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Délibérations

7480

    séance du 28 brumaire an IX
    résultat de la commission nommé le 24.
    la ville demande au préfet le droit de se procurer, par la forme de contributions volontaires ou par abonnement sur les vins et bestiaux, la somme de six mille francs.
Cote Archives : Rev D5 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/11/1800 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 9/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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